Marchés publics

Les achats d’EAU DE PARIS en matière de travaux, fournitures et services, sont effectués en application du code de la commande publique.

Vous pouvez consulter les avis d’appel public à la concurrence, retirer le dossier de consultation et répondre en ligne pour la plupart d’entre eux.

Pour accéder à une consultation publiée par EAU DE PARIS, cliquer ici.

Les opérateurs économiques qui acceptent de s’identifier sur le Profil Acheteur peuvent bénéficier de certaines facilités, notamment un service d’alerte électronique automatique paramétrable. Ce service permet aux entreprises de réceptionner par messagerie électronique, les notifications afférentes au lancement de toute nouvelle procédure par EAU DE PARIS dans le domaine d’activité auquel ils auront choisi de s’abonner. En outre, il permet aux entreprises adaptées d’être informées de toutes les opportunités proposées par EAU DE PARIS en matière de marchés réservés au sens des articles L2113-12 à L2113-16 du code de la commande publique.

Les modalités pratiques de remise des offres, les documents à remettre ainsi que la date et l’heure limites pour déposer votre proposition sont détaillés dans le règlement de la consultation téléchargeable pour chaque procédure.

 

Marché public : Zéro papier pour les appels d’offre

Dématérialisation, que dit la loi ?

La réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 a fixé l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 € HT et du déploiement d’une démarche d’Open Data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions d’ici le 1er octobre 2018 au plus tard.

Eau de Paris s’est lancée depuis fin 2017 dans un processus de dématérialisation des consultations en matière d’achat en vue de respecter ces échéances. Au surplus, dans le prolongement de la mise en œuvre de ces obligations liées à la dématérialisation du processus achat, Eau de Paris a décidé de mettre en œuvre progressivement l’obligation de signature électronique de ses marchés publics.

En effet, la mise en place de la signature électronique suppose un certain nombre de préalables. Ainsi, les acheteurs et les entreprises doivent avoir acquis les certificats de signature.

Aussi, Eau de Paris a estimé qu’il était important de mettre en œuvre progressivement cette évolution, et de la communiquer aux candidats potentiels le plus tôt possible afin que ceux-ci puissent s’organiser.

A noter que les rédacteurs du guide très pratique de la dématérialisation version 4.0 rappellent que le temps pour acquérir un certificat est variable, selon le prestataire qui le fournit et les conditions de la remise en face à face. Pour le plus rapide, un délai de « 48 heures ouvrées », quand le dossier est complet, est possible, avec une remise dans toute la France. Pour certains autres, un délai de 8 à 15 jours est évoqué, notamment sur les sites des opérateurs. Il faut donc anticiper pour disposer d’un certificat électronique permettant de signer électroniquement le marché attribué.

Dès lors :

  • les consultations lancées à compter du 1er septembre 2019, intègrent la possibilité de signer électroniquement les marchés au stade de l’attribution. La signature manuscrite pourra être exceptionnellement admise pour les cas particuliers dument justifiés
  • les consultations lancées à compter janvier 2020 : Systématisation de la signature électronique des marchés. Ceci implique le rejet des signatures manuscrites et l’exclusion du candidat attributaire

 

9 conseils pour une consultation dématérialisée réussie :

Conseil n°1Je télécharge mon Dossier de Consultation des Entreprises sur le profil acheteur en m’identifiant afin de recevoir les mises à jour du dossier. D’autre part, je veille à ce que l’adresse mail soit accessible à plusieurs personnes.
Conseil n°2Je pose mes questions dans l’affaire correspondante sur le profil acheteur exclusivement.
Conseil n°3La signature électronique n’est pas exigée donc je ne signe pas mon offre au stade de la remise des offres. Je me munis d’un certificat de signature le plus tôt possible car il me sera demandé de signer l’acte d’engagement au moyen de ce certificat si je suis désigné attributaire. La liste des autorités de certification référencées est consultable notamment à l’adresse suivante : https://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/confiance-numerique/le-reglement-eidas/liste-nationale-de-confiance/ 
Conseil n°4Je vérifie mes prérequis techniques en cliquant sur l’adresse ci-dessous. Je m’assure ainsi de disposer sur mon poste de travail des outils nécessaires, pour être en mesure de déposer une candidature et/ou une offre électronique, en plus de ses logiciels bureautiques habituels : https://www.marches-publics.info/pratique-tester.htm .
Conseil n°5Je ne dépose pas mon offre à la dernière minute, en prenant soin d’anticiper mon dépôt de 24 heures.
Conseil n°6Je dépose mes questions puis mon offre sur le profil acheteur exclusivement. Toute autre forme d’envoi est à proscrire. Via un lien, le profil acheteur est accessible à partir du site institutionnel d’Eau de Paris http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/
Conseil n°7Si je le souhaite, je peux déposer une copie de sauvegarde sur support physique avant la date limite de remise des offres à l’adresse indiqué dans le Règlement de la Consultation.
Conseil n°8Je peux solliciter l’assistance du profil acheteur en cas de problème :
- Tél : 04 80 04 12 60
- Mail: support-entreprises@aws-france.com 
- "Déclarer un incident" depuis l’onglet "pratique" du compte utilisateur du fournisseur authentifié (avantage : on a alors le suivi du traitement).