Politique de confidentialité et de protection des données

Eau de Paris s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont il est dépositaire dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.

1. Données collectées 

Eau de Paris, en tant que responsable de traitement, veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre. Dans le cas d’une relation contractuelle avec Eau de Paris, certaines données doivent impérativement être transmises à Eau de Paris afin d’assurer la création et le suivi de votre contrat et de répondre à vos demandes. Le refus de fournir les informations nécessaires à la création d’un contrat entraînera l’impossibilité de créer ledit contrat et d’accéder au service.

2. Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • la gestion du service public de l’eau et des abonnements au service public de l’eau (notamment demande et suivi du contrat d’abonnement, demande et suivi de travaux ou de services, facturation, comptabilité, recouvrement, contentieux…) ;
  • le suivi de la relation d’Eau de Paris avec ses abonnés et usagers (accès à la newsletter, information, invitation et inscription à des événements, participation à des sondages, des jeux-concours, retour d’expérience lors d’expositions…).

Ces finalités ont été portées à la connaissance du délégué à la protection des données d’Eau de Paris qui les a intégrées dans son registre.

Les traitements réalisés sont nécessaires à l’exécution d’un contrat, sont justifiés par l’intérêt légitime d’Eau de Paris d’apporter la plus grande qualité de service possible ou sont réalisés avec votre consentement. 

En aucun cas, Eau de Paris commercialise vos données.

 

3. Destinataires des données

Les données à caractère personnel pourront être transmises aux services concernés d’Eau de Paris et aux sous-traitants concernés d’Eau de Paris. Pour les abonnés, vos données pourront être adressées  à la mairie de Paris en tant qu’autorité organisatrice du service public de l’eau et gestionnaire des mesures d’aide au paiement des factures d’eau, aux organismes gérant les services d’assainissement ainsi qu’aux organismes émetteurs de taxes et redevances en relation avec la facture d’eau. Dans les autres cas, la liste des destinataires figure dans le formulaire de collecte des données.

Les données ne font pas l’objet d’un transfert hors Union européenne sauf en cas de communication avec Eau de Paris par le biais de réseaux sociaux.

4. Conservation des données 

Eau de Paris ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, augmenté des durées de conservation légales et dans le respect de la réglementation en vigueur. Lors de la collecte de vos données, Eau de Paris vous indique quelle est la durée de conservation en fonction de la finalité du traitement.

5. Sécurité 

Eau de Paris assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

6. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez :

  • d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent ;
  • d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes si les conditions sont remplies ;
  • d’un droit à l’effacement si les conditions sont remplies ;
  • d’un droit à la limitation du traitement si les conditions sont remplies ;
  • d’un droit à la portabilité des données si les conditions sont remplies ;
  • du droit de retirer votre consentement si les conditions sont remplies ;
  • du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’adresser un courrier au Délégué à la protection des données d’Eau de Paris, accompagné d’un document permettant de justifier de votre identité, à l’adresse postale suivante : 

Eau de Paris,
Délégué à la protection des données – Service des affaires juridiques,
19 rue Neuve Tolbiac, 75013 PARIS

Ou à l’adresse de courrier électronique : cnil-edp@eaudeparis.fr

En outre, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.