Intégrité et probité, valeurs cardinales du service public et d’Eau de Paris

En intégrant dans ses marchés une clause relative à ce sujet, Eau de Paris souhaite renforcer l'intégrité des transactions en fournissant un cadre de référence éthique pour les parties impliquées.

Cet engagement s’inscrit également dans le cadre de l’application de la Charte Relations fournisseurs responsables dont Eau de Paris est signataire. Il faut rappeler que par le biais de ses 10 engagements pour des achats responsables, la Charte participe à la construction d'une relation équilibrée et durable entre les organismes signataires et leurs fournisseurs, dans la connaissance et le respect des droits et devoirs respectifs de chaque partie.

L’intégrité et la probité

Eau de Paris et l’ensemble de ses collaborateur·rices, sont porteur·euses et garant·es des principes d’intégrité et de probité. Ainsi, toutes et tous doivent en permanence s’attacher à agir dans le respect de la légalité et de manière totalement désintéressée. Le non-respect de ces valeurs expose à des risques pénaux graves :

• Corruption ;
• Trafic d’influence ;
• Conflit d’intérêt et prise illégale d’intérêt ;
• Favoritisme.

En matière de commande publique, la probité a notamment trait à l’impartialité, l’égalité de traitement entre les candidats et la non-discrimination, ainsi que la transparence dans le but d’assurer la bonne utilisation des deniers publics

Cela implique trois principes :

• Tolérance zéro : le non-respect de ces règles doit faire et fera l’objet d’une sanction immédiate et proportionnée ;
• Toutes et tous concernées : quelle que soit sa place dans l’organisation, quel que soit son niveau de responsabilité, il revient à chacun·e de respecter et faire respecter les règles et de signaler les éventuels manquements aux règles déontologiques ;
• Toutes et tous vigilantes : il convient de savoir détecter les situations à risques et de réagir sans délai.

Ces exigences figurent dans le code de conduite et de déontologie professionnelle. Le respect des dispositions du code, annexé au règlement intérieur de la régie, s’impose à chaque salarié·e :

Les opérateurs économiques peuvent prendre connaissance de notre démarche de déontologie et en particulier notre code de conduite et de déontologie professionnelle qui précisent les principes dans le cadre des achats publics et notre politique en matière de cadeaux, avantages et invitations. Cette démarche est présentée dans la page La déontologie au cœur des engagements d’Eau de Paris.

Mise en place d’un dispositif de recueil d’alertes propre à Eau de Paris

Eau de Paris utilisait jusqu’à présent le dispositif d’alertes de la Ville de Paris, autorité organisatrice de la régie. Compte tenu de l’évolution de la réglementation en la matière, et notamment de l’obligation pour les structures comme Eau de Paris de se doter d’un dispositif propre, Eau de Paris a mis en place un dispositif anonyme de recueil des signalements s’appuyant sur la solution externalisée – ethicorp - qui assure pleinement les conditions d’indépendance, d’impartialité et de confidentialité.

Mise en place d’un collège de déontologie

Eau de Paris s’est dotée d’un collège de déontologie. Ce collège sera composé de 6 membres :

• 3 membres désignés parmi les collaborateur.rices d’Eau de Paris qui exercent des fonctions particulièrement liées à la politique de l’établissement en matière d’éthique. Il est précisé que la Direction générale, qui peut être soumise à l’examen du collège, n’y siégera pas ;
• 3 membres externes à l’organisation d’Eau de Paris.

Le collège de déontologie aura pour missions :

• D’apporter un conseil auprès des collaborateur rices d’Eau de Paris sur le respect des obligation et principes déontologiques et la prévention des risques de conflit d’intérêt ;
• De répondre aux questions relatives aux situations individuelles dont il est saisi afin de recommander toute mesure visant à faire respecter les obligations déontologiques et à prévenir ou faire cesser une situation de conflits d'intérêts ;
• De mener à la demande du Directeur général d’Eau de Paris toute réflexion concernant l’application des obligations et principes déontologiques intéressant les services de l’établissement public et proposer des actions de sensibilisation et de formation nécessaires à la compréhension des enjeux déontologiques et au développement d’une démarche volontariste de prévention.

Les opérateurs économiques peuvent saisir le collège de déontologie par courriel à l’adresse mail : college_deontologie@eaudeparis.fr